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Le droit turc ne connaît pas de « certificat de coutume » sous cette appellation. Son équivalent fonctionnel est l'avis juridique établi par un avocat inscrit à un barreau turc, destiné aux autorités étrangères.

Publié le 10 août 2026

Le décès d'un ressortissant français en Turquie donne lieu à deux démarches consulaires distinctes : la déclaration auprès du poste consulaire compétent et la transcription de l'acte turc sur les registres français.

Publié le 6 août 2026

Changer, ajouter ou supprimer un prénom, ou en modifier l'ordre : la demande est possible depuis la Turquie auprès du poste consulaire français, à condition de démontrer un intérêt légitime par des justificatifs.

Publié le 31 juillet 2026

Les ressortissants français en Turquie peuvent modifier leur nom auprès du consulat par la procédure simplifiée, sans motif particulier et une seule fois dans leur vie. Dossier par voie postale et comparution personnelle obligatoires.

Publié le 30 juillet 2026

Une faute d'orthographe dans le prénom, le nom ou celui des parents peut bloquer la transcription d'une naissance auprès du consulat de France. La rectification passe d'abord par la voie administrative, puis judiciaire en cas de rejet.

Publié le 17 mai 2026

Le contrat de location en Turquie est régi par le Code des obligations n° 6098 : plafonnement de l'augmentation du loyer, dépôt limité à trois mois, renouvellement automatique et motifs d'expulsion encadrés.

Publié le 24 mars 2026

Cadre légal, sanctions pénales, saisies douanières et destruction rapide : les voies de lutte contre la contrefaçon en Turquie. En pratique, la mise en demeure aboutit souvent plus vite qu'une procédure judiciaire de deux ans.

Publié le 3 mars 2026

La Citoyenneté Turque par Investissement s'obtient dès 400 000 USD d'achat immobilier ou 500 000 USD de placement financier. Avec des documents apostillés et deux visites obligatoires en Turquie, notre cabinet sécurise l'intégralité du processus pour vous et votre famille.

Publié le 28 février 2026

Informations relatives à la procédure et aux documents nécessaires pour obtenir le CCAM (Certificat de Capacité à Mariage) en Turquie auprès des autorités consulaires françaises.

Publié le 26 février 2026

Création de société en Turquie pour les étrangers – Guide complet La création de société en Turquie pour les étrangers revêt une importance croissante dans le contexte de l’augmentation des investissements internationaux et du développement des relations commerciales transfrontalières. Toutefois, [...]

Publié le 4 février 2026