Résolution des Litiges et Contentieux

Que Faisons-Nous ?

Nous représentons nos clients à toutes les étapes du règlement des différends, depuis les phases précontentieuses jusqu’à l’issue des procédures judiciaires. Nous offrons des services complets de conseil et de suivi de litiges aux entreprises comme aux particuliers, notamment en droit des sociétés, droit commercial, droit du travail, droit administratif, droit immobilier et droit de la propriété intellectuelle.

Au-delà des juridictions étatiques, nous intervenons activement dans les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage national et international (ICC, ISTAC, etc.). Dans chaque dossier, nous élaborons des stratégies sur mesure, orientées vers l’efficacité et la défense prioritaire des intérêts de nos clients.

Afin de protéger les intérêts commerciaux et personnels de nos clients opérant à l’international, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires internationaux de confiance.

  • Litiges relatifs aux pactes d’actionnaires, gouvernance, joint-ventures et responsabilité des dirigeants.

  • Recouvrement de créances: Procédures d’exécution, contestation de dettes et actions en annulation d’opposition.

  • Contentieux découlant des fusions-acquisitions, de la dissolution de sociétés et des garanties d’actif et de passif.

  • Inexécution contractuelle, litiges liés aux contrats de franchise, de distribution et d’agence.

  • Infractions économiques, infractions fiscales et responsabilité personnelle des dirigeants.

  • Représentation devant les instances d’arbitrage (ICC, ISTAC, etc.).

  • Actions en résiliation de bail, expulsion, révision des loyers, annulation/titrage de propriété (Tapu) et sortie d’indivision.

  • Protection contre la concurrence illicite, atteintes à l’image de marque et diffamation.

  • Recours en annulation devant les juridictions administratives et contestations de décisions publiques.

  • Contentieux successoraux et liquidation du patrimoine.

  • Contentieux individuels et collectifs entre employeurs et salariés.

  • Obtention de la nationalité turque, permis de séjour et de travail, contestation des décisions d’expulsion et levée des interdictions d’entrée

  • Procédures de reconnaissance et d’exécution en Turquie des jugements et sentences arbitrales rendus à l’étranger.