Demir Avocats est un cabinet d’avocats franco-turc à Istanbul, dédié à l’accompagnement juridique des francophones dans leurs démarches en Turquie.
Nos dossiers concernent principalement des personnes dont la vie se partage entre la France et la Turquie : familles franco-turques, ressortissants français résidant ou investissant en Turquie, sociétés françaises implantées sur le marché turc.
À qui s’adresse le cabinet
Familles franco-turques
Beaucoup de nos dossiers concernent des familles installées en France dont un parent est turc, ou des ressortissants turcs naturalisés français. Au décès d’un proche, les biens situés en Turquie relèvent du droit turc, tandis que la situation familiale est établie en France. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure turque pour les héritiers résidant à l’étranger.
Ressortissants français en Turquie
Un mariage célébré devant les autorités turques, la naissance d’un enfant à Istanbul, un jugement de divorce rendu par un tribunal turc : chacun de ces actes doit être reconnu en France pour produire ses effets. Nous constituons les dossiers déposés auprès du consulat et engageons, lorsque c’est nécessaire, les procédures devant les juridictions turques.
Investisseurs et acquéreurs étrangers
L’achat d’un bien immobilier en Turquie engage l’acquéreur sur un marché dont les règles diffèrent sensiblement du droit français. Nous vérifions la situation juridique du bien avant tout engagement et accompagnons les investisseurs qui souhaitent obtenir un permis de séjour ou la citoyenneté turque par investissement.
Sociétés françaises
Les entreprises qui s’implantent en Turquie nous confient la constitution de leur structure, la rédaction de leurs contrats et le recouvrement de leurs créances commerciales. Nous coordonnons également les aspects comptables et fiscaux avec nos partenaires experts-comptables.
Nos principaux domaines d’intervention
État civil et démarches consulaires
Nous accompagnons les ressortissants français dans la reconnaissance en France des actes établis en Turquie : transcription des actes de mariage, de naissance et de décès, reconnaissance des jugements de divorce rendus par les tribunaux turcs, obtention du certificat de nationalité française (CNF) et du certificat de capacité à mariage (CCAM). Nous assistons également nos clients dans la procédure de mariage devant les autorités turques et dans la rectification des actes d’état civil.
Successions franco-turques
Le décès d’un proche ayant des biens en Turquie soulève des questions relevant de deux ordres juridiques. Nous intervenons pour l’obtention du certificat d’hérédité, le transfert des biens au nom des héritiers, la vente des immeubles reçus en succession et, en cas de désaccord entre héritiers, la représentation devant les juridictions turques.
Droit immobilier
Nous assistons les acquéreurs étrangers à chaque étape de leur investissement immobilier en Turquie : vérification des titres auprès du Registre Foncier (Tapu), conformité aux règles d’urbanisme, rédaction des actes et suivi du transfert de propriété. Nous accompagnons également les investisseurs dans les procédures d’acquisition de la citoyenneté turque ou d’un permis de séjour par investissement.
Droit des sociétés
Nous accompagnons les sociétés françaises qui s’implantent en Turquie : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, immatriculation au registre du commerce et coordination avec nos partenaires experts-comptables pour le suivi administratif et fiscal. Nous assurons également le recouvrement des créances commerciales, par voie d’exécution forcée ou contentieuse.
Le cabinet intervient également en droit du travail, droit des étrangers, droit fiscal, propriété intellectuelle et contentieux.
Une organisation adaptée à la distance
La plupart de nos clients ne résident pas en Turquie. Les dossiers sont donc conçus pour être suivis à distance : la procuration est établie auprès d’un consulat de Turquie ou d’un notaire du pays de résidence, et les pièces sont transmises par voie électronique. Le déplacement du client n’est requis que dans les rares procédures qui l’imposent.
Les échanges avec le cabinet peuvent avoir lieu en français, en turc ou en anglais.
Notre équipe
Av. Nazım Kaan Demir
Associé fondateur
Inscrit au Barreau d’Istanbul depuis 2021 (n° 86189), Me Nazım Kaan Demir a effectué sa formation juridique à la Faculté de droit de l’Université d’Istanbul, complétée en 2019 par une année d’études en droit français à l’Université de Strasbourg.
Sa pratique couvre le droit des successions, le droit des étrangers, le droit immobilier, le droit international privé et le droit de la propriété intellectuelle. Il est membre de l’association TURPİUG.