Droit de la Propriété Intellectuelle

Que Faisons-Nous ?

Nous offrons une assistance juridique complète dans la rédaction, l’analyse, la négociation et l’adaptation de tous types de contrats pour les entreprises et les particuliers, y compris pour nos clients actifs dans les secteurs de l’automobile, du transport, des dispositifs médicaux, du commerce de détail, de la publicité, des télécommunications, du commerce électronique et des logiciels.

Notre objectif est d’assurer la sécurité juridique de vos activités commerciales en vous accompagnant dans l’ensemble des démarches contractuelles, tout en veillant à réduire au minimum les risques susceptibles de survenir au cours de vos opérations.

Exemples de contrats que nous préparons

  • Contrats d’achat et de vente de produits et de services

  • Contrats de chaîne d’approvisionnement et de sous-traitance

  • Contrats de franchise, de distribution, d’agence et de partenariat

  • Contrats de conseil, de médias et de publicité

  • Contrats de commerce électronique et de vente à distance

  • Accords de confidentialité (NDA) et clauses de non-concurrence

  • Contrats informatiques, logiciels et technologies

  • Contrats conclus avec des organismes publics

  • Contrats de travail et protocoles relatifs aux ressources humaines

  • Baux d’habitation et baux commerciaux

  • Contrats de transport et de logistique

  • Contrats d’intermédiation financière

  • Statuts de sociétés et protocoles de modification

  • Accords de résiliation, quittances et lettres d’intention

  • Contrats d’entreprise

  • Contrats de dépôt entre les mains d’un tiers (yediemin)