Publié le 2 septembre 2026

 

Titre de séjour de courte durée en Turquie

Le titre de séjour de courte durée en Turquie est régi par les articles 31 et 33 de la loi n° 6458 ainsi que par les articles 28 et 29 du règlement d’application. La législation prévoit quatorze types distincts, le plus sollicité étant le séjour à des fins touristiques.

Les différents types de titre de séjour de courte durée en Turquie

Recherche scientifique

Ce titre se divise en deux catégories selon la nature de la recherche. Dans tous les cas, l’obtention préalable d’un visa spécifique est requise.

Type de Recherche Condition d’obtention
Soumise à autorisation Autorisation de l’organisme compétent (Université, Ministère de la Culture, Énergie, etc.).
Sans obligation d’autorisation Déclaration écrite relative à l’objet de la recherche.

Dossier : Formulaire, copie du passeport, photos biométriques, justificatifs de paiement, assurance maladie, justificatif de domicile et document signé/cacheté indiquant la durée et le lieu.

Propriétaires d’un logement en Turquie

Les étrangers propriétaires d’un bien immobilier peuvent solliciter un titre de séjour sous deux régimes (Art. 31/1-b et 31/1-j) :

Valeur du bien Régime et Durée
200.000 USD Logement en métropole, 1 an renouvelable (Seuil applicable depuis le 16/10/2023).
400.000 USD 5 ans, utilisé généralement en amont d’une demande de nationalité.
Historique : Pour les biens acquis avant le 16 octobre 2023, le seuil est maintenu à 75.000 USD (calculé au taux de change du jour du transfert).

Le bien doit avoir la qualification de logement et être effectivement utilisé à cette fin. Les membres de la famille (époux, enfants mineurs/majeurs à charge) peuvent postuler s’ils disposent d’un droit de propriété.

Dossier : Titre de propriété (Tapu), certificat de continuité foncière, document de numérotation municipal, assurance, photos et justificatifs de paiement.

Liens commerciaux et création d’entreprise

Pour les relations d’affaires ou l’exercice d’une activité commerciale. Une entrée avec visa d’affaires est requise.

Documents de la société : Attestation fiscale, registre du commerce et circulaire de signatures (datant de moins de 6 mois). Si le séjour est lié à une société turque, une lettre explicative signée/cachetée précisant l’objet et la durée est nécessaire.

Titre de séjour à des fins touristiques

Type subsidiaire : si les conditions d’un autre titre ne sont pas réunies, la demande est examinée sous cet angle (Art. 28/10).

Mise à jour Janvier 2026 : L’administration exige désormais la preuve documentaire de ressources régulières et suffisantes. La simple déclaration n’est plus acceptée.

Justificatifs de logement acceptés : Hôtel, bien personnel, logement loué (contrat notarié) ou engagement notarié d’un tiers. Les titres sont généralement délivrés pour 6 mois ou 1 an.

Dossier : Formulaire, passeport (+60 jours après la fin du séjour), assurance, justificatifs financiers et de logement. Documents étrangers traduits et apostillés.

Transition après un séjour familial

Alternative lorsque les conditions du séjour familial ne sont plus réunies :

Situation Condition de durée
Enfants devenus majeurs Au moins 3 ans de résidence en séjour familial.
Divorce (époux de ressortissant turc) 3 ans de séjour (Exemption en cas de violence conjugale prouvée).
Conjoint survivant Aucune condition de durée.
Santé, Éducation et Langue

Soins médicaux : Admission par un établissement autorisé. Exemption d’assurance maladie si les frais sont supportés par l’État ou l’intéressé. Max 2 accompagnants bénéficient de la dispense d’assurance.

Cours de langue turque : Délivré max 2 fois. Le centre doit être agréé par le Ministère de l’Éducation (MEB).

Diplômés : Doit être déposé dans les 6 mois post-diplôme. Délivré une seule fois pour 1 an.

Investissements (Critères Présidentiels)
Type d’investissement Montant / Condition
Capital fixe 500.000 USD minimum.
Immobilier 400.000 USD (Non-cession pendant 3 ans).
Emploi Création d’au moins 50 emplois.
Dépôt Bancaire / Dette Publique 500.000 USD pendant 3 ans.

Un investissement atteignant ces seuils peut également ouvrir droit à la citoyenneté turque.

Dossier commun à toutes les demandes

Sauf mention contraire, tout dossier doit inclure :

  • Formulaire de demande
  • Copie du passeport
  • Photos biométriques
  • Justificatifs de paiement
  • Assurance maladie
  • Justificatif de domicile

Dépôt de la demande et recours

La demande se dépose en ligne, un rendez-vous étant ensuite attribué pour la remise du dossier physique. En cas de refus, une action en annulation peut être introduite devant le tribunal administratif dans les délais légaux.

Une fois le titre délivré, son titulaire dispose de vingt jours ouvrables pour déclarer son adresse auprès de la direction de l’état civil. Cette formalité conditionne la régularité du séjour et les demandes de renouvellement ultérieures.

Le dossier peut être constitué et suivi par un avocat muni d’une procuration.

Le cabinet intervient en matière de droit des étrangers en Turquie. Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez contacter le cabinet.

Me Nazım Kaan Demir
Avocat au Barreau d’Istanbul

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