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Cadre légal, sanctions pénales, saisies douanières et destruction rapide : les voies de lutte contre la contrefaçon en Turquie. En pratique, la mise en demeure aboutit souvent plus vite qu'une procédure judiciaire de deux ans.

Publié le 3 mars 2026

La Citoyenneté Turque par Investissement s'obtient dès 400 000 USD d'achat immobilier ou 500 000 USD de placement financier. Avec des documents apostillés et deux visites obligatoires en Turquie, notre cabinet sécurise l'intégralité du processus pour vous et votre famille.

Publié le 28 février 2026

Informations relatives à la procédure et aux documents nécessaires pour obtenir le CCAM (Certificat de Capacité à Mariage) en Turquie auprès des autorités consulaires françaises.

Publié le 26 février 2026

Création de société en Turquie pour les étrangers La création de société en Turquie pour les étrangers revêt une importance croissante dans le contexte de l’augmentation des investissements internationaux et du développement des relations commerciales transfrontalières. Pour les personnes physiques [...]

Publié le 4 février 2026

La nationalité turque peut être acquise par la naissance ou ultérieurement, selon plusieurs voies prévues par la loi n° 5901. Cet article présente de manière claire et structurée les principaux modes d’acquisition, leurs conditions légales et les étapes essentielles de la procédure.

Publié le 2 février 2026

Cet article présente de manière synthétique le titre de séjour de courte durée en Turquie, son cadre juridique, les différents types prévus par la législation et les conditions générales de demande applicables aux ressortissants étrangers.

Publié le 30 janvier 2026

Indemnisation Erreur Médicale en Turquie analyse le cadre juridique applicable aux hôpitaux privés, la distinction entre faute et complication, les conditions de responsabilité, la preuve et les indemnisations pouvant être réclamées par les patients.

Publié le 26 janvier 2026

Analyse des procédures d’exécution avec ou sans jugement en Turquie. Ce guide expose les cadres légaux, la gestion des oppositions et l'exequatur pour sécuriser le recouvrement de créances.

Publié le 23 janvier 2026

Comment porter plainte en Turquie en tant qu'étranger ? Procédures au parquet, documents requis et rôle de l'avocat pour assurer le suivi de l'enquête et la défense de vos droits.

Publié le 12 janvier 2026

La procédure d’exequatur permet de faire reconnaître et exécuter en Turquie une décision judiciaire étrangère selon le droit turc, sous réserve de conditions strictes de forme et de régularité.

Publié le 8 janvier 2026