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Contrôle Judiciaire et Détention Provisoire en Turquie L’objectif fondamental de la procédure pénale est d’établir la vérité tout en garantissant le respect des droits de la défense. Dans ce cadre, les mesures de sûreté permettent de restreindre temporairement certaines libertés [...]

Publié le 5 janvier 2026

Ce texte détaille les modalités d'acquisition de la nationalité turque par filiation selon la loi n° 5901. Il précise les délais de déclaration, les formalités pour mineurs et majeurs, ainsi que les conditions d'inscription au registre de l'état civil.

Publié le 2 janvier 2026

Ce guide explique comment donner procuration à un avocat turc en détaillant les démarches officielles auprès des notaires en Turquie et des consulats à l'étranger pour sécuriser vos actions juridiques.

Publié le 18 décembre 2025

Guide complet sur les étapes légales après un décès en Turquie. Découvrez comment obtenir l'Acte de Décès, le Certificat d'Hérédité, gérer la déclaration fiscale obligatoire et effectuer le transfert de propriété (Tapu). Respectez les délais cruciaux pour sécuriser la succession.

Publié le 12 décembre 2025

Guide sur l'obtention du Certificat de Nationalité Française (CNF) depuis la Turquie : procédure, liste des documents requis et règles spécifiques de validité pour l'état civil étranger.

Publié le 2 décembre 2025

Analyse de la procédure pour transcrire un divorce turc en France : fonctionnement de la vérification d'opposabilité, distinction avec l'exequatur et liste des documents requis pour la mise à jour de l'état civil.

Publié le 25 novembre 2025

La note expose le cadre légal régissant l’acquisition de biens immobiliers en Turquie par des étrangers, les limitations applicables, les documents requis et les étapes essentielles de la procédure devant le registre foncier.

Publié le 23 novembre 2025

Procédure administrative pour l'inscription d'un mariage célébré en Turquie sur les registres français. Guide des documents et démarches nécessaires.

Publié le 16 novembre 2025